Mentions Légales

1. Propriétés du site 

LA CASA
Edité par Caroline Goujon
Siège d’activité : Esplanade François Mitterrand 40530 Labenne
Tél. : 06 14 99 29 13
SIREN :  838 073 989
N° d’identification au RCS :  Dax
Codes APE 5610A

Directeur de Publication : Caroline Goujon

Propriétaire du site et nom de domaine: Caroline Goujon

Hébergement : OVH, SAS au capital de 5 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, n° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Création du site: Le site internet casafernandez.com a été l’objet du projet technique de fin d’études de Caroline Goujon, Mariama Sané, Elodie Lafitte et Jessica Etchegaray, en formation Chef de projet marketing Internet et conception de site Internet (titre RNCP Niveau II) à la CCI de Bayonne.

Images : Certaines photos sont issues de la bibliothèque Pixabay.

2. Propriété intellectuelle / Respect des droits d’auteur 

Tous les éléments du présent site Internet, cités dans le paragraphe ci-dessus, sont la propriété de l’éditeur du site, à l’exception des éléments émanant de nos partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable écrite de Caroline Goujon, est interdite et protégée par les législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Crédit photos : Laurence Poullaouec . Photos interdites de reproduction même partielle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.lacasalabenne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline Goujon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Caroline Goujon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services proposés

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations et le contenu du site à tout instant. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur. On entend par contenu du présent site la structure générale, les marques déposées, les textes, graphismes, logos, produits, les photos et images et les sons dont le site est composé (liste non-exhaustive).

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lacasalabenne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Âge légal pour la consommation d’alcool 

Pour pouvoir consulter la page de nos vins, de nos boissons et en commander en ligne, vous vous engagez sur l’honneur avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool. Si tel n’est pas le cas, il vous est demandé de quitter la dite page. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Si vous avez l’âge requis, consommer nos vins et nos bières avec modération.

6. Limitations de responsabilités 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Danoline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Respect de la vie privée 

Nous utilisons le système de la collecte des cookies. Il vous ait demandé l’autorisation de la collecte de ces données à l’entrée du site. Si vous les acceptez, nous collectons uniquement vos données de navigation afin de pouvoir vous proposer un contenu adapté à vos attentes et ainsi vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site. Ces données vous éviteront également de devoir fournir à chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où le site se souviendra de votre passage.

Votre navigateur peut être configuré de manière à ne pas accepter la collecte des cookies ou à provoquer un message d’avertissement en cas de cookies envoyé. Pour activer ou désactiver les cookies, aller dans votre navigateur et configurer les préférences de ce dernier à votre convenance.

Lors du passage de commande, nous collectons vos coordonnées (noms, prénoms, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone)  afin de pouvoir vous contacter dans le traitement de votre commande. Ces données pourraient ensuite être stockées dans une base de données servant à l’envoi de newsletter. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de celle-ci.

Nous nous engageons à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à notre siège social, Danoline, Esplanade François Mitterrand, 40530 LABENNE.

8. Liens hypertextes et cookies

Nous autorisons la mise en place de liens hypertextes pointant vers l’adresse de notre site. Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs. Nous acceptons la reproduction de notre logo dans la seule limite de la mise en place du lien de notre site Internet et du référencement de notre site.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).